Fils d'actualités juridiques

15/02/2019 Pénal - Procédure pénale
Maintien en détention provisoire à l’issue d’une comparution immédiate : pas d’exigence d’organisation d’un nouveau débat contradictoire
14/02/2019 Tech&droit - Start-up / Affaires - Banque et finance
Filtrage des investissements : l’Europe avance rapidement
14/02/2019 Affaires - Droit économique
Action en concurrence déloyale intentée contre un centre hospitalier : compétence des juridictions administratives
12/02/2019 Affaires - Pénal des affaires
Union européenne : un pas vers le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme
11/02/2019 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la consommation
08/02/2019 Civil - Contrat, Sûretés, Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
Revue Lamy Droit civil : le numéro de février vient de sortir !
08/02/2019 Pénal - Procédure pénale
Le régime de l’audition libre du mineur censuré par le Conseil constitutionnel
08/02/2019 Affaires - Banque et finance, Droit économique, Commercial, Fiscalité des entreprises, Sociétés et groupements
Revue Lamy Droit des affaires : le numéro de février vient de sortir !
08/02/2019 Pénal - Peines et droit pénitentiaire, Procédure pénale
Rapprochement familial pour le détenu en attente de jugement : absence de garantie du droit à un recours effectif
08/02/2019 Pénal - Droit pénal spécial, Vie judiciaire, Droit pénal général, Procédure pénale
Proposition de loi « anticasseurs » : l’Assemblée nationale adopte en première lecture un texte controversé…