Veille

06/04/2020 Public - Droit public général / Pénal - Vie judiciaire
Covid-19 : l’attestation de déplacement numérique est disponible
05/04/2020 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
03/04/2020 Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale, Droit pénal général
Non-respect du confinement : des amendes forfaitaires en cas de récidive
03/04/2020 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
01/04/2020 Affaires - Immatériel
Covid-19 : les conseils de la CNIL pour la mise en place du télétravail dans les entreprises
01/04/2020 Civil - Contrat
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses
30/03/2020 Pénal - Vie judiciaire / Affaires - Pénal des affaires
Affaire Karachi : les pourvois en cassation de l’ancien Premier ministre rejetés
27/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Pénal - Vie judiciaire
Covid-19 : quels dispositifs pour lutter contre les violences intrafamiliales ?
26/03/2020 Affaires - Immatériel
Recherches sur le Covid-19 : mobilisation de la CNIL
25/03/2020 Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Covid-19 : ce que prévoit l’ordonnance adaptant la procédure pénale