Veille

24/04/2019 Affaires - Immatériel
Quelle stratégie de contrôle de la CNIL pour 2019 ?
24/04/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
24/04/2019 Affaires - Immatériel
La base de données « Demande de valeur foncière » en open data
24/04/2019 Tech&droit - Start-up / Affaires - Immatériel
CNIL : « Startups : comment faire du RGPD un atout ? »
23/04/2019 Pénal - Droit pénal général
La semaine du droit pénal
23/04/2019 Affaires - Immatériel
Frais irrépétibles devant les juridictions pénales : le Conseil constitutionnel donne raison à la société Uber
23/04/2019 Affaires - Immatériel
Mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au RNIPP physiques ou nécessitant sa consultation
23/04/2019 Pénal - Droit pénal général
Décès d’un scaphandrier professionnel dans le port de Marseille : absence de violation du principe <i>Ne bis in idem</i> en présence d’un cumul de responsabilité pour homicide involontaire et infraction à la législation sur la sécurité des travailleu
23/04/2019 Pénal - Procédure pénale
Mineurs : quid du maintien en détention provisoire en cas de renvoi devant le tribunal pour enfants ?
19/04/2019 Pénal - Droit pénal spécial
Assassinat : caractérisation de la bande organisée et motivation de la peine criminelle