Veille

16/09/2020 Affaires - Sociétés et groupements / Pénal - Procédure pénale
Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
16/09/2020 Affaires - Immatériel
Rappel par la CJUE du principe fondateur de la neutralité du net
14/09/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
14/09/2020 Affaires - Immatériel
La semaine du droit de l’immatériel
14/09/2020 Pénal - Droit pénal spécial
La semaine du droit pénal spécial
14/09/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit de la responsabilité
14/09/2020 Affaires - Immatériel
Avis trimestriel de la CNIL adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid et StopCovid
14/09/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
14/09/2020 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit bancaire
14/09/2020 Affaires - Immatériel
Rançongiciels : publication par l’ANSSI et le ministère de la Justice d’un guide pour sensibiliser les entreprises et les collectivités