Veille

07/07/2020 Pénal - Vie judiciaire
Esquisse du programme d’Eric Dupond-Moretti, nouveau garde des Sceaux
06/07/2020 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit bancaire
06/07/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
06/07/2020 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la consommation
06/07/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
03/07/2020 Pénal - Procédure pénale
Prolongation de détention provisoire de plein droit : la loi d’habilitation conforme mais…
03/07/2020 Pénal - Vie judiciaire
Qui est l’Inspection générale de la justice saisit par la garde des Sceaux dans l’affaire des « écoutes » ?
02/07/2020 Pénal - Procédure pénale
Saisie en valeur du produit de l’infraction : attention à la motivation
01/07/2020 Pénal - Procédure pénale
CJPM et seuil d’irresponsabilité pénale : la ministre de la Justice répond aux critiques
01/07/2020 Pénal - Procédure pénale
Administration pénitentiaire : renforcement des compétences des agents de terrain