Fils d'actualités juridiques

18/01/2019 Affaires - Droit économique
Divulgation d’une action en contrefaçon n'ayant pas donné lieu à une décision de justice : dénigrement ?
17/01/2019 Pénal - Droit pénal spécial, Procédure pénale
« Femen » dans une église : caractérisation de l’exhibition sexuelle et recevabilité de la constitution de partie civile d’un curé
16/01/2019 Pénal - Procédure pénale
Communication de décisions judiciaires pénales aux tiers à l'instance : les recommandations et rappels de la Chancellerie
15/01/2019 Public - Santé / Pénal - Procédure pénale
Internement forcé : l’interné doit bénéficier d’une défense effective et du droit d’être entendu à l’audience
14/01/2019 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit bancaire
11/01/2019 Pénal - Procédure pénale
Perquisition en présence de journalistes = violation du secret des investigations
10/01/2019 Pénal - Droit pénal spécial
Quand un avocat « Twittos » est reconnu « débatteur public » par la Cour de cassation...
09/01/2019 Affaires - Droit économique
Sanction par l’Autorité de la concurrence des ententes dans le secteur du gros électroménager : du caractère novateur des décisions de transaction et de l’attractivité préservée de la clémence
08/01/2019 Affaires - Immatériel / Afrique - Autres organisations
Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranationalité du texte de l’OAPI sur la propriété littéraire et artistique
07/01/2019 Affaires - Commercial, Droit économique, Sociétés et groupements, Banque et finance, Fiscalité des entreprises
Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !