Fils d'actualités juridiques

31/03/2026 Affaires - Sociétés
Quand la protection du dirigeant cède face aux dérives : focus sur les sanctions en cas de procédure collective frauduleuse
30/03/2026 Civil - Personnes et familles
Quand l’image numérique porte atteinte à la dignité humaine : vers une reconnaissance juridique accrue de la mémoire des défunts
25/03/2026 Affaires - Commercial
Rupture des relations commerciales établies : un encadrement renforcé par la jurisprudence récente
23/03/2026 Affaires - Banque et Finance
Derrière les promesses de gains rapides, une mécanique juridique bien rodée des fraudes en cryptomonnaies
19/03/2026 Affaires - Affaires, Transport
La saisie conservatoire des navires désormais encadrée par l’exigence d’un véritable droit de suite
16/03/2026 Civil - Civil, Personnes et familles
Quitter le domicile conjugal avant le divorce : une décision aux conséquences juridiques à anticiper
16/03/2026 Pénal - Pénal
Quand la responsabilité pénale bascule : les exigences strictes pesant sur le délégataire en matière de délégation de pouvoirs
13/03/2026 Affaires - Affaires, Sociétés
Entrepreneur individuel : une protection renforcée du patrimoine privé depuis la réforme de 2022
12/03/2026 Affaires - Commercial
Entre protection et vulnérabilité : le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel à l’épreuve des dettes antérieures
09/03/2026 Affaires - Banque et Finance
Le certificat de non-paiement : un levier efficace de recouvrement sous contrôle du juge