Fils d'actualités juridiques

08/06/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
05/06/2020 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Procès-verbal douanier de notification d’infraction : cas d’invalidité
05/06/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
SIEG : les compagnies low-cost EasyJet, Volotea et Germanwings devront rembourser l’Italie
04/06/2020 Pénal - Vie judiciaire, Droit pénal général, Informations professionnelles
Un élargissement contesté de l’expérimentation de la Cour criminelle
02/06/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
02/06/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
02/06/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
29/05/2020 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Visite douanière domiciliaire : validité de la saisie et du déroulement
28/05/2020 Pénal - Procédure pénale
Cumul de la circonstance aggravante de bande organisée et du délit d’association de malfaiteurs : une atteinte au principe du non bis in idem ?
28/05/2020 Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Prolongation de détention provisoire de plein droit : la Cour de cassation circonspecte