Fils d'actualités juridiques

15/03/2019 Pénal - Pénal
Condamnation pour récidive sans jugement définitif pour la première condamnation : violation de la présomption d’innocence ?
15/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
14/03/2019 Civil - Personnes et familles
Impossibilité de régulariser le contrat passé par une commune et frappé de nullité absolue
13/03/2019 Affaires - Affaires / Public - Public
Le programme « Designers d’Intérêt Général » lancé par Mounir Mahjoubi
12/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
12/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
11/03/2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
11/03/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
11/03/2019 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
11/03/2019 Pénal - Pénal
CRFPA 2019 : dates et horaires des épreuves d'admissibilité