Fils d'actualités juridiques

04/09/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles Fiscales : le numéro 1250 est paru
27/08/2019 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Le principe de loyauté dans la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal
27/08/2019 Pénal - Pénal
La preuve numérique pénale à l’épreuve de la loyauté
27/08/2019 Pénal - Pénal
Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : quelle réalité ? Le point de vue du professeur
26/08/2019 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : quelle réalité ? Le point de vue de l'avocat
19/08/2019 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Récupération d’aides d'État illégales : la Commission adopte une nouvelle communication
24/07/2019 Affaires - Sociétés
Financement de l’achat par une société mère des actions d’une filiale via la vente d’un actif de celle-ci
22/07/2019 Affaires - Banque et Finance
Calcul de l’intérêt conventionnel sur la base d’une année lombarde : nullité de la clause d’intérêt ?
17/07/2019 Affaires - Sociétés
Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux
17/07/2019 Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique