Fils d'actualités juridiques

26/09/2019 Affaires - Sociétés
SA : abus de bien sociaux caractérisé en cas de non-respect des conventions réglementées
26/09/2019 Affaires - Affaires
La Vespa LX contre le scooter "made in China" : pas de confusion possible
26/09/2019 Affaires - Affaires
« Un nouveau référentiel général d’amélioration de l’accessibilité »
25/09/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enlèvement d’enfant : une adresse inexacte entraîne l’irrecevabilité du pourvoi
25/09/2019 Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2019
25/09/2019 Pénal - Pénal
Prescription de l’abus de faiblesse : le délai court à partir du dernier prélèvement sur le patrimoine de la victime
25/09/2019 Pénal - Pénal
Renonciation du droit à l’avocat en garde à vue : la CEDH fait le point
25/09/2019 Affaires - Affaires
Pénalités infligées à l’assureur (d’un tiers responsable) pour défaut d’information de la caisse d’assurance maladie de la victime
25/09/2019 Pénal - Pénal
L’article 367, alinéa 2 : un zombie dans le Code de procédure pénale ?
25/09/2019 Affaires - Affaires
Signe "Label Rose" : risque de tromperie sur l’origine et la qualité des produits visés ?