Fils d'actualités juridiques

07/03/2018 Affaires - Assurance / Civil - Contrat
Déclaration d’activité : quid de l’assurance de responsabilité pour les travaux de maçonnerie générale ?
07/03/2018 Affaires - Immatériel
RGPD : l'obligation d'analyse d'impact s'applique-t-elle aux traitements déjà en cours au 25 mai 2018 ?
07/03/2018 Civil - Contrat
Les résultats de l’enquête de la DGCCRF relative au commerce en ligne
06/03/2018 Tech&droit - Données / Affaires - Immatériel
RGPD : comment la CNIL en contrôlera-t-elle le respect à partir du 25 mai 2018 ?
02/03/2018 Affaires - Commercial
Admission des créances : modalités de déclaration et d'admission des intérêts d'un prêt dont le cours n'est pas arrêté
02/03/2018 Pénal - Procédure pénale
Le placement d’un mineur en détention provisoire pour participation à une manifestation viole la CESDH
01/03/2018 Affaires - Banque et finance / Tech&droit - Blockchain
Les ICO : le succès de la consultation publique de l'AMF
27/02/2018 Affaires - Banque et finance / Civil - Sûretés
Contestations relatives à la vente aux enchères d'un bien remis en gage auprès d'une caisse de crédit municipal : ordre de juridiction compétent
27/02/2018 Public - Droit public général / Affaires - Immatériel
Pas de recours possible contre le rappel par le CSA à un opérateur de ses obligations
22/02/2018 Affaires - Immatériel
Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche