Fils d'actualités juridiques

03/01/2020 Affaires - Affaires / Civil - Civil
LOM et « responsabilité »
03/01/2020 Affaires - Affaires, Transport
LOM et « assurance »
02/01/2020 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La loi visant à lutter contre les violences au sein de la famille publiée !
02/01/2020 Pénal - Pénal
Mise en application de la loi de programmation pour la justice : plus de 50% des mesures prises
02/01/2020 Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2020
02/01/2020 Affaires - Affaires
Rappels de la CNIL sur le droit au déréférencement et les informations sensibles
24/12/2019 Pénal - Pénal / Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !
24/12/2019 Pénal - Pénal
Un décret pour encadrer l’expérimentation de l'usage des caméras individuelles par l'administration pénitentiaire
24/12/2019 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2019
23/12/2019 Pénal - Pénal
Procédure pénale numérique : précisions sur la mise en place de l’expérimentation de l’enregistrement vidéo de la notification des droits