Fils d'actualités juridiques

16/12/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
16/12/2019 Civil - Personnes et familles / Affaires - Transport
Gare aux clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de déménagement !
16/12/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
16/12/2019 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
16/12/2019 Civil - Personnes et familles
Solvabilité de l’acquéreur : nouvelle illustration du devoir de conseil de l’agent immobilier
16/12/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
16/12/2019 Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
13/12/2019 Affaires - Affaires
Fraude aux prélèvements obligatoires : la réponse pénale doit être améliorée
13/12/2019 Affaires - Affaires
Régulation des plateformes : mise en place par le CSA d’une équipe projet et d’un comité d’experts
11/12/2019 Affaires - Affaires
Adoption dans une version profondément modifiée par la commission des lois sénatoriale de la proposition de loi sur la « cyberhaine »