Fils d'actualités juridiques

23/04/2019 Affaires - Immatériel
Mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au RNIPP physiques ou nécessitant sa consultation
23/04/2019 Pénal - Droit pénal général
Décès d’un scaphandrier professionnel dans le port de Marseille : absence de violation du principe <i>Ne bis in idem</i> en présence d’un cumul de responsabilité pour homicide involontaire et infraction à la législation sur la sécurité des travailleu
23/04/2019 Pénal - Procédure pénale
Mineurs : quid du maintien en détention provisoire en cas de renvoi devant le tribunal pour enfants ?
22/04/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
22/04/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
19/04/2019 Pénal - Droit pénal spécial
Assassinat : caractérisation de la bande organisée et motivation de la peine criminelle
19/04/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Qualité du liquidateur judiciaire pour exercer l’action en en responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant d’un établissement financier
18/04/2019 Affaires - Immatériel / Tech&droit - Intelligence artificielle
La cybersécurité élevée au rang de grand défi par le Conseil de l’innovation
18/04/2019 Affaires - Banque et finance
Un fort volume d’activités en 2018 pour la Médiation de l’AMF
18/04/2019 Affaires - Immatériel
Harmonisation européenne des règles pour les contrats de fourniture de contenu et de services numériques