Fils d'actualités juridiques

23/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
23/03/2020 Pénal - Pénal
Non-respect du confinement : de nouvelles sanctions plus salées
23/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
23/03/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise
23/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
23/03/2020 Affaires - Affaires
Open data : publication par Santé publique France des jeux de données sur le Covid-19
23/03/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : le projet de loi de finances rectificative adopté définitivement
23/03/2020 Affaires - Sociétés
La loi Urgence pour faire face au Covid-19 est votée !
20/03/2020 Public - Public / Pénal - Pénal
Covid-19 : trois nouvelles exceptions au confinement
20/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Covid-19 : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de finances rectificative