Fils d'actualités juridiques

20/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
20/01/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
20/01/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
20/01/2020 Civil - Civil, Personnes et familles
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
20/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
17/01/2020 Affaires - Affaires
Proposition de loi "Cyber haine" : le texte profondément modifié par la commission des lois de l'Assemblée nationale
17/01/2020 Affaires - Affaires
PPL Cyberhaine : profondes modifications apportées à la version sénatoriale par la commission des lois de l’Assemblée nationale
17/01/2020 Pénal - Pénal
Recel d’apologie d’actes de terrorisme : l’adhésion à l’idéologie doit être caractérisée
17/01/2020 Pénal - Pénal
La délivrance d’un permis de communiquer entre un détenu et son avocat est indispensable à l’exercice des droits de la défense
17/01/2020 Pénal - Pénal
Demande de réhabilitation judiciaire : la nature des faits ne compte pas