Fils d'actualités juridiques

17/06/2020 Affaires - Affaires
Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation
17/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco
17/06/2020 Affaires - Affaires
Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale
17/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
15/06/2020 Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
15/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
12/06/2020 Affaires - Affaires
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
12/06/2020 Affaires - Affaires
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés vers un autre État membre et utilisés sur le territoire de ce dernier
10/06/2020 Affaires - Affaires
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
10/06/2020 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe