Fils d'actualités juridiques

19/11/2019 Civil - Contrat, Responsabilité
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
19/11/2019 Affaires - Immatériel
CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »
19/11/2019 Affaires - Immatériel
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
19/11/2019 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
18/11/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
18/11/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
18/11/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
15/11/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Droit économique, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
14/11/2019 Pénal - Procédure pénale
Saisies pénales : de nouveaux motifs de non-restitution d’un bien saisi au cours d’une enquête
13/11/2019 Civil - Contrat
Contrat de maîtrise d’œuvre et clause abusive