Fils d'actualités juridiques

25/09/2020 Pénal - Informations professionnelles / Affaires - Pénal des affaires
Loi relative à la lutte contre la fraude : un premier bilan
23/09/2020 Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Détention provisoire et Covid-19 : une demande de mise en liberté rejetée
22/09/2020 Affaires - Immatériel
Données personnelles des bacheliers : la CNIL rappelle à l’ordre le rectorat de Normandie et la députée Sonia Krimi
21/09/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
21/09/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
16/09/2020 Affaires - Sociétés et groupements / Pénal - Procédure pénale
Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
16/09/2020 Affaires - Immatériel
Rappel par la CJUE du principe fondateur de la neutralité du net
14/09/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
14/09/2020 Affaires - Immatériel
La semaine du droit de l’immatériel
14/09/2020 Pénal - Droit pénal spécial
La semaine du droit pénal spécial