Fils d'actualités juridiques

03/05/2016 Affaires - Affaires
« Le Boléro » libre de droits ?
03/05/2016 Affaires - Commercial
16 309 défaillances d’entreprises au 1er trimestre 2016 : - 10,1 %
02/05/2016 Affaires - Commercial
Tribunal de commerce : application des règles déontologiques inhérentes à la fonction de juge consulaire
02/05/2016 Affaires - Affaires
Conseil en propriété industrielle : reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de l'activité
02/05/2016 Civil - Personnes et familles, Civil
Vice caché : obligation de restitution du vendeur originaire
02/05/2016 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Réforme du circuit de traitement et de paiement des mémoires de frais de justice
02/05/2016 Pénal - Pénal
Peine incompressible et traitement inhumain et dégradant
02/05/2016 Affaires - Banque et Finance
Réforme du régime juridique des bons de caisse
02/05/2016 Affaires - Banque et Finance
Présentation du rapport annuel 2015 du médiateur de l'AMF
02/05/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Transfert indirect de bénéfices à l'étranger : la notion de lien de dépendance