Fils d'actualités juridiques

15/04/2019 Pénal - Pénal
Justice 2018-2022 (volet pénal) : les changements relatifs aux actes d’investigation (droit commun)
15/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
Ouverture de la Paris Blockchain Conference 2019
15/04/2019 Pénal - Pénal
Justice 2018-2022 : correctif sur les techniques spéciales d’enquête
15/04/2019 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
15/04/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
La semaine de la fiscalité des entreprises
15/04/2019 Pénal - Pénal
Procédure suivie pour un important trafic de stupéfiants : de l’ordonnance de renvoi au prononcé de la peine d’emprisonnement assortie d’une période de sûreté
15/04/2019 Affaires - Commercial
Report de la date de cessation des paiements : les juges peuvent retenir une date différente de celles invoquées par les parties
14/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
"Loi PACTE" : le bitcoin dans les contrats d’assurance-vie…
12/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réserve héréditaire : vers une évolution du droit positif ?
12/04/2019 Affaires - Banque et Finance
Certification professionnelle : lancement d’une consultation publique par l’AMF