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Régulation des plateformes : mise en place par le CSA d’une équipe projet et d’un comité d’experts

Affaires - Immatériel
13/12/2019
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) met en place une équipe projet et s’entoure d’un comité d’experts sur la désinformation en ligne.
La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre manipulation de l’information (loi « anti-infox ») lui demande de superviser les dispositifs de lutte contre la manipulation de l’information mis en place par les grandes plateformes de contenus.
 
Il a ainsi mis en œuvre cette nouvelle compétence dès les élections européennes de 2019, en adressant le 15 mai à ces opérateurs, au terme d’une large concertation, une série de recommandations pour les accompagner dans le déploiement d’actions concrètes. 

Au cours des prochains mois, le CSA publiera un bilan de leur mise en œuvre, conformément à la loi.
Aujourd’hui, afin de concevoir les outils de cette nouvelle régulation, il s’entoure d’une équipe projet et d’un comité d’experts.

Il a souhaité recourir à un mode de travail innovant, collaboratif et transversal. C’est l’enjeu de la nouvelle équipe projet, réunissant neuf personnes issues de ses services autour de Lucile Petit, cheffe de département au sein de la direction des médias télévisuels, à qui trois objectifs ont été fixés par le directeur général :
mener à bien les travaux d’instruction sur la mise en œuvre du dispositif prévu par la loi et la recommandation du CSA ;
assurer l’interface avec le comité d’experts sur la désinformation en ligne ;
anticiper de futures régulations visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
 Cette équipe sera, au quotidien, l’interlocutrice des opérateurs de plateformes sur ces dossiers.

Le CSA a également souhaité s’entourer d’un comité d’experts sur la lutte contre la désinformation en ligne, piloté par Michèle Léridon, présidente du groupe de travail « Droits et libertés, pluralisme et déontologie ». 
Il réunit des compétences plurielles et complémentaires, afin d’apporter une expertise aussi bien juridique, économique, scientifique et technologique qu’éthique. Le CSA le consultera pour la mise en œuvre de ses nouvelles compétences. Il pourra également formuler des avis et des propositions.
La première réunion de ce groupe d’experts a lieu le 13 décembre et a vocation à se réunir plusieurs fois par an.

Ainsi qu’il est rappelé, la loi du 22 décembre 2018 instaure un devoir de coopération des opérateurs de plateformes en ligne. Ils doivent, d’une part, mettre en place un dispositif de signalement des fausses informations visible et aisément accessible pour leurs utilisateurs et, d’autre part, déployer des mesures complémentaires, telles que la transparence des algorithmes, la lutte contre les comptes propageant massivement de fausses informations, etc.

Le CSA a pour mission de veiller à l’application de ce dispositif. Il assure le suivi de la mise en œuvre des mesures prévues et publie un bilan périodique de leur application et de leur effectivité, pour l’élaboration duquel il peut recueillir toutes les informations nécessaires auprès des opérateurs.
Il peut également adresser des recommandations à destination de ces opérateurs afin d’améliorer la lutte contre la diffusion de fausses informations
 
Source : Actualités du droit