Retour aux articles
Dominique Inchauspé (Cabinet Inchauspé & Remy) ; Aliénor Kamara-Cavarroc ; Edouard Verny (Université Paris II Panthéon Assas) ; Basile Ader
Les Chantiers de la Justice
Affaires - Affaires
24/10/2018
Lamy Conférences propose une conférence dédiée à la réforme de la justice initiée avec les chantiers de la justice lancés à l'automne 2017. Les objectifs : appréhender les points clés du projet de réforme ; maîtriser les changements de procédures contentieuses et adapter ses pratiques professionnelles.
14 novembre 2018 / 9h-12h30 / Paris
14 novembre 2018 / 9h-12h30 / Paris
Le programme
1. LES AMBITIONS D'UNE RÉFORME CONTROVERSÉE
- La nouvelle carte judiciaire
- Fusion des tribunaux d'instance et de grande instance : quel maillage territorial ?
- Juridictions d'appel : quelles spécialisations ?
- La demande en justice
- Tentative de MARD préalable obligatoire et offres en lignes : quelles perspectives ?
- Saisine des juridictions : tous au numérique ?
- Les déjudiciarisations et la représentation des parties
- Assistance et représentation des parties : par qui et dans quels cas ?
- Allègement des fonctions des juridictions : quelles déjudiciarisations ?
- Le déroulement des audiences
- Divorce, protection des majeurs et autorité parentale : quelles simplifications en droit des personnes et de la famille ?
- Règlement des litiges sans audience et traitements dématérialisés : quelle garantie des droits ?
2. LES ENJEUX D'UNE RÉFORME CONTESTÉE
- Le renforcement des pouvoirs des enquêteurs
- Habilitation des OPJ, compétence des APJ, placements sous scellés et dépistages : quelle répartition des prérogatives de police judiciaire ?
- Durée de la flagrance, continuité des investigations lors de l'ouverture d'une instruction : quel séquençage du cadre des investigations ?
- Garde-à-vue, perquisitions, écoutes téléphoniques, géolocalisation et techniques spéciales d'enquête : quelles extensions des mesures attentatoires aux droits et libertés?
- Les allègements procéduraux au cours de l'instruction
- Recevabilité de la constitution de partie civile, refus d'informer : quelles restrictions des droits de la partie lésée ?
- Visioconférence, débat sur l'ARSE, règlement de l'instruction : quelles garanties des droits de la défense?
- La rationalisation du jugement pénal
- Transaction par OPJ, composition pénale et comparution différée : quelles composantes pour l'opportunité des poursuites ?
- Ordonnance pénale, amende forfaire, CRPC : quelle généralisation ?
- Tribunal criminel départemental, juge unique, regroupement des audiences : vers un meilleur audiencement ?
