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Déclarée coupable en première instance pour les deux délits, elle a été relaxée du chef d'exhibition sexuelle en cause d'appel. En effet, les juges ont retenu l'exposition du torse nu d'une femme à la vue d'autrui, en dehors de tout élément intentionnel de nature sexuelle, ne peut, au regard des circonstances dans lesquelles cette exposition s'est déroulée, recouvrir la qualification d'exhibition sexuelle, s'agissant de l'utilisation par la prévenue de sa poitrine dénudée portant un message écrit à des fins de manifestation d'une expression en dehors de toute connotation sexuelle.
La Chambre criminelle censure toutefois l'arrêt.
Par June Perot
Activiste « Femen » et exhibition sexuelle : caractérisation de l'élément moral de l'infraction
Pénal - Droit pénal spécial
25/01/2018
L'exposition par une personne, au cours d'une action de nature exclusivement politique, de sa poitrine dénudée, ne fait pas obstacle à la qualification d'exhibition sexuelle, dès lors que l'élément moral peut résulter du caractère volontaire de l'exhibition de sa poitrine dans un musée, lieu ouvert au public.
Déclarée coupable en première instance pour les deux délits, elle a été relaxée du chef d'exhibition sexuelle en cause d'appel. En effet, les juges ont retenu l'exposition du torse nu d'une femme à la vue d'autrui, en dehors de tout élément intentionnel de nature sexuelle, ne peut, au regard des circonstances dans lesquelles cette exposition s'est déroulée, recouvrir la qualification d'exhibition sexuelle, s'agissant de l'utilisation par la prévenue de sa poitrine dénudée portant un message écrit à des fins de manifestation d'une expression en dehors de toute connotation sexuelle.
La Chambre criminelle censure toutefois l'arrêt.
Par June Perot
Source : Actualités du droit
