Fonds indiciels cotés : lancement d'une consultation publique par l'AMF

Les trois propositions qui visent à adapter et renforcer le cadre applicable aux fonds indiciels cotés (exchange traded funds ou ETF) sont les suivantes :

1 : élargissement des possibilités offertes aux ETF de droit français, dans certaines situations de marché, de rembourser les demandes de rachat en nature sur le marché primaire (hors cas de liquidation) ;

2 : mise en place d’un plan d’action en cas de difficultés importantes de valorisation ou de liquidité sur le marché des actifs sous-jacents, afin d’envisager une suspension des souscriptions et des rachats ; 

 3 : préparation d’un plan d’action de continuité en cas de défaut ou d’événement affectant une contrepartie.