Fils d'actualités juridiques

23/11/2021 Civil - Personnes et familles
Travaux supplémentaires hors devis : attention à la preuve !
19/11/2021 Affaires - Affaires
La RLDA de novembre et son supplément viennent de paraître !
19/11/2021 Public - Public / Affaires - Affaires / Civil - Civil
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
17/11/2021 Affaires - Sociétés / Public - Public
Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au périmètre d’une association communale de chasse
17/11/2021 Affaires - Sociétés
Suppression du plafond de 150 € des lots offerts lors des lotos traditionnels
17/11/2021 Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
16/11/2021 Civil - Personnes et familles
Sous-traitance ou mandat ? Conséquences sur la résiliation du marché
15/11/2021 Affaires - Affaires
Formation Open innovation
15/11/2021 Affaires - Affaires
MASTERCLASS : Contrôles de la CNIL
12/11/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet