Fils d'actualités juridiques

21/03/2022 Affaires - Commercial
Rémunération des co-administrateurs judiciaires : appréciation du « juste prix »
17/03/2022 Civil - Personnes et familles
Engagement d’une petite société par un salarié : le mandat apparent sauve le cocontractant
16/03/2022 Civil - Personnes et familles
Vin et vices cachés
15/03/2022 Affaires - Affaires
Antidumping et sous-cotation des prix : cas d’analyse au niveau des segments du marché
14/03/2022 Affaires - Affaires
Holding animatrice
14/03/2022 Civil - Personnes et familles / Affaires - Sociétés
Représentant en situation de conflit d'intérêts : articulation entre droit commun et droit des sociétés
14/03/2022 Affaires - Affaires
Juridiction unifiée du brevet : quelles opportunités pour les entreprises ?
09/03/2022 Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Personnes et familles
Qualification d’un mandat exclusif de vente : effet sur la rupture fautive
09/03/2022 Affaires - Affaires
Droit de la robotique et de l'intelligence artificielle
09/03/2022 Affaires - Affaires, Transport
Article 60 du Code des douanes : pas de visite d’un véhicule vide sur la voie publique