Fils d'actualités juridiques

30/10/2018 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance !
30/10/2018 Pénal - Pénal
Face à une tolérance administrative, les textes en vigueur prévalent
26/10/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Lutte contre la maltraitance des enfants et des personnes dépendantes : les recommandations du Défenseur des droits
25/10/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
L’Autorité de la concurrence rend une cinquième décision fondée sur la loi Lurel
24/10/2018 Affaires - Affaires
Les Chantiers de la Justice
24/10/2018 Affaires - Affaires
Préparez et menez vos négociations commerciales 2018 en toute sécurité !
24/10/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Différence de valeur entre le lot attribué et la soulte : insuffisante pour qualifier la nullité du partage !
24/10/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dette ou bien propre : tout est affaire de preuve !
23/10/2018 Affaires - Affaires
Primauté des conditions particulières sur les conditions générales en cas d’incompatibilité
19/10/2018 Pénal - Pénal
Numérique en détention : le futur outil pour améliorer les relations en prison