Fils d'actualités juridiques

18/06/2020 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
18/06/2020 Pénal - Pénal
Cour d’assises et audition de témoin : quelques précisions de la Cour de cassation
18/06/2020 Affaires - Affaires
La RLDA du mois de juin vient de paraître !
18/06/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque de liquidité pesant sur le secteur
18/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
17/06/2020 Affaires - Affaires
Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation
17/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco
17/06/2020 Affaires - Affaires
Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale
17/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
15/06/2020 Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire