cabinet D'AVOCATS François HOURCADE a BAYONNE

Le Cabinet Hourcade intervient tant en matière de conseil que de contentieux. Nous disposons d'une solide expérience nous permettant d'assurer une prestation de conseil à haute valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité. Nous intervenons principalement en Droit des Affaires et en Droit Pénal

Nous accordons une importance toute particulière à l'écoute de nos clients et à la plus grande transparence sur nos coûts.

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Droit des affaires

Droit pénal

Droit immobilier

Droit de la famille

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Actualités juridiques

27/01/2023 Affaires - Banque et finance
Mensualisation de la révision des taux d’usure : l’arrêté est publié
10/01/2023 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Amende et article 369 du Code des douanes : motiver quel que soit le montant
04/01/2023 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Visite des navires de l’article 63 du Code des douanes : cas d’annulation du PV
02/01/2023 Transport - Informations professionnelles / Affaires - Banque et finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2023
19/12/2022 Affaires - Commercial
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2022
19/12/2022 Affaires - Commercial
Contestation de la décision du juge-commissaire rejetant la créance déclarée au passif
15/12/2022 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code des douanes
21/11/2022 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
PV de notification d'infractions douanières : toujours le respect préalable des droits de la défense
16/11/2022 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à la fraude : précisions et rappels
28/10/2022 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Visite domiciliaire : épilogue d’un contrôle de l’ordonnance d’un JLD s’agissant des faits exposés dans la requête de la Douane