cabinet D'AVOCATS François HOURCADE a BAYONNE

Le Cabinet Hourcade intervient tant en matière de conseil que de contentieux. Nous disposons d'une solide expérience nous permettant d'assurer une prestation de conseil à haute valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité. Nous intervenons principalement en Droit des Affaires et en Droit Pénal

Nous accordons une importance toute particulière à l'écoute de nos clients et à la plus grande transparence sur nos coûts.

Domaines de compétence

Droit des affaires
Droit du travail
Droit bancaire et boursier
Droit pénal
Droit immobilier
Droit de l'arbitrage
Droit de la famille
Procédure civile
Droit des assurances
Droit des sociétés
Procédure d'appel
Droit routier

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Actualités juridiques

15/02/2019 Pénal - Procédure pénale
Absence d’appel direct du prévenu contre les mesures restrictives prononcée par le JLD dans le cadre de la CPPV : pas d’inconstitutionnalité
15/02/2019 Pénal - Procédure pénale
Connaissance de l’intégralité du rapport d’expertise : censure constitutionnelle de l’absence d’accès par les parties non assistées par un avocat
15/02/2019 Pénal - Procédure pénale
Débat contradictoire préalable à la détention provisoire : pas d’équivalence entre l’avocat de permanence et l’avocat désigné
15/02/2019 Pénal - Procédure pénale
Maintien en détention provisoire à l’issue d’une comparution immédiate : pas d’exigence d’organisation d’un nouveau débat contradictoire
14/02/2019 Tech&droit - Start-up / Affaires - Banque et finance
Filtrage des investissements : l’Europe avance rapidement
14/02/2019 Affaires - Droit économique
Action en concurrence déloyale intentée contre un centre hospitalier : compétence des juridictions administratives
12/02/2019 Affaires - Pénal des affaires
Union européenne : un pas vers le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme
11/02/2019 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la consommation
08/02/2019 Civil - Contrat, Sûretés, Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
Revue Lamy Droit civil : le numéro de février vient de sortir !
08/02/2019 Pénal - Procédure pénale
Le régime de l’audition libre du mineur censuré par le Conseil constitutionnel