cabinet D'AVOCATS François HOURCADE a BAYONNE

Le Cabinet Hourcade intervient tant en matière de conseil que de contentieux. Nous disposons d'une solide expérience nous permettant d'assurer une prestation de conseil à haute valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité. Nous intervenons principalement en Droit des Affaires et en Droit Pénal

Nous accordons une importance toute particulière à l'écoute de nos clients et à la plus grande transparence sur nos coûts.

Domaines de compétence

Droit des affaires

Droit du travail

Droit bancaire et boursier

Droit pénal

Droit immobilier

Droit de l'arbitrage

Droit de la famille

Procédure civile

Droit des assurances

Droit des sociétés

Procédure d'appel

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Actualités juridiques

17/04/2021 Affaires - Commercial
La banque peut poursuivre la caution de la société en sauvegarde pour obtenir contre elle un titre exécutoire couvrant sa créance
16/04/2021 Affaires - Banque et finance / Civil - Responsabilité, Contrat
Cautionnement, prescription et recevabilité : caractère manifestement disproportionné d'un acte de cautionnement et devoir de mise en garde
16/04/2021 Pénal - Droit pénal spécial, Procédure pénale
Violences sexuelles sur mineur : la proposition de loi adoptée par le Parlement
15/04/2021 Pénal - Vie judiciaire
Confiance dans l’institution judiciaire : quel impact en droit pénitentiaire ?
15/04/2021 Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale
Confiance dans l’institution judiciaire : quels changements côté procédure juridictionnelle ?
14/04/2021 Pénal - Droit pénal spécial
Affaire Barbarin : précisions sur le délit de non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineur de quinze ans
14/04/2021 Pénal - Droit pénal général
Affaire Sarah Halimi : l’irresponsabilité pénale du meurtrier confirmée
14/04/2021 Pénal - Procédure pénale
Demande d’effacement ou rectification des données personnelles enregistrées dans le Taj : quelles conditions d’existence de l’ordonnance ?
14/04/2021 Pénal - Procédure pénale
Protection fonctionnelle et action civile devant le juge pénal
13/04/2021 Affaires - Commercial
La démission du dirigeant de la société en liquidation ne le protège pas de ses fautes de gestion