cabinet D'AVOCATS François HOURCADE a BAYONNE

Le Cabinet Hourcade intervient tant en matière de conseil que de contentieux. Nous disposons d'une solide expérience nous permettant d'assurer une prestation de conseil à haute valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité. Nous intervenons principalement en Droit des Affaires et en Droit Pénal

Nous accordons une importance toute particulière à l'écoute de nos clients et à la plus grande transparence sur nos coûts.

Domaines de compétence

Droit des affaires

Droit pénal

Droit immobilier

Droit de la famille

Procédure civile

Droit des sociétés

Services en ligne du Cabinet

Utilisez ce service si vous souhaitez échanger par téléphone ou poser une question juridique écrite à votre avocat.

Rendez-vous en Cabinet

Utilisez ce service si vous souhaitez échanger par téléphone ou poser une question juridique écrite à votre avocat.

Consultation en ligne

Utilisez l'espace de paiement en ligne sécurisé du Cabinet pour procéder à un paiement dans un dossier.

Paiement en ligne

Actualités juridiques

09/03/2023 Affaires - Banque et finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er mars 2023
15/02/2023 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Amende minimale et article 369 du Code des douanes : obligation du juge de motiver
08/02/2023 Public - Droit public général / Pénal - Procédure pénale
Pas d’obligation pour l’agent public d’informer son recruteur de l’enquête pénale le mettant en cause
27/01/2023 Affaires - Banque et finance
Mensualisation de la révision des taux d’usure : l’arrêté est publié
10/01/2023 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Amende et article 369 du Code des douanes : motiver quel que soit le montant
04/01/2023 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Visite des navires de l’article 63 du Code des douanes : cas d’annulation du PV
02/01/2023 Transport - Informations professionnelles / Affaires - Banque et finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2023
19/12/2022 Affaires - Commercial
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2022
19/12/2022 Affaires - Commercial
Contestation de la décision du juge-commissaire rejetant la créance déclarée au passif
15/12/2022 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code des douanes