cabinet D'AVOCATS François HOURCADE a BAYONNE

Le Cabinet Hourcade intervient tant en matière de conseil que de contentieux. Nous disposons d'une solide expérience nous permettant d'assurer une prestation de conseil à haute valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité. Nous intervenons principalement en Droit des Affaires et en Droit Pénal

Nous accordons une importance toute particulière à l'écoute de nos clients et à la plus grande transparence sur nos coûts.

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Droit des affaires

Droit pénal

Droit immobilier

Droit de la famille

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Actualités juridiques

26/05/2023 Affaires - Droit économique
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
16/05/2023 Transport - Route / Civil - Contrat
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
21/04/2023 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions
19/04/2023 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le rayon des douanes
19/04/2023 Civil - Contrat
Remise officielle du rapport et des consultations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
12/04/2023 Affaires - Droit économique
Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire de crise et de transition
03/04/2023 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et au-delà
09/03/2023 Affaires - Banque et finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er mars 2023
15/02/2023 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Amende minimale et article 369 du Code des douanes : obligation du juge de motiver
08/02/2023 Public - Droit public général / Pénal - Procédure pénale
Pas d’obligation pour l’agent public d’informer son recruteur de l’enquête pénale le mettant en cause